Conditions Générales d'utilisations

like-melanie.com

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site like-melanie.com, ses sous-domaines et ses services. Ce contrat est conclu entre :

  • L’Éditeur : le gérant du site internet.
  • L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU par l’Utilisateur.


ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur a accès aux services suivants, selon son statut :

  • Non-membre : pages d’informations légales, conditions générales, page de souscription, etc.
  • Membre (connecté avec identifiant et mot de passe) : contenu exclusif incluant le fil d’actualité, photos et vidéos privées de Mélanie KYA.

L’accès au site est gratuit, mais les coûts liés à l’accès à Internet et au matériel informatique restent à la charge de l’Utilisateur.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage. Tout partage ou diffusion des identifiants est strictement interdit et entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au blocage du compte et l’annulation de l’abonnement.
  • En cas de dommages causés par l’utilisation du site, l’Utilisateur pourra être tenu responsable et devra indemniser l’Éditeur.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées conformément aux lois françaises et européennes (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf en cas de rachat du site ou obligation légale.
Pour toute demande de modification ou suppression de données, contactez help@like-melanie.com.


ARTICLE 12 : Politique de résiliation et annulation

  1. Résiliation :
    L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le formulaire disponible sur la page « Politique de traitement des plaintes », accessible depuis le footer du site.

    • Pour résilier, il doit fournir son nom et l’adresse email associée à son compte.
    • La demande de résiliation sera enregistrée immédiatement et traitée dans un délai maximum de 48 heures. Une confirmation sera envoyée par email.
  2. Remboursements :
    Les remboursements sont possibles uniquement en cas de double facturation ou d’abonnement effectué par un tiers sans autorisation. Pour demander un remboursement, l’Utilisateur doit contacter help@like-melanie.com avec les informations nécessaires.

  3. Conditions supplémentaires :
    Toute période d’abonnement commencée reste due et ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel ou au prorata, sauf décision contraire de l’Éditeur.


ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris sont compétents pour trancher le différend.


Accord Créateur mis à jour

Clause modifiée : Politique de contenu

Nanay Ltd s’engage à :

  1. Obtenir le consentement écrit et explicite des personnes représentées dans le contenu avant sa publication.
  2. Vérifier l’identité et l’âge légal de toutes les personnes représentées, avec des documents justificatifs conservés.
  3. Éviter tout contenu illégal ou non conforme aux lois françaises et britanniques.
  4. Protéger le contenu contre le téléchargement non autorisé, sauf mention contraire ou accord explicite des personnes concernées.

Procédures de litiges (ajoutées) :

  1. Négociation : Les différends seront d’abord résolus à l’amiable.
  2. Médiation : Si un accord n’est pas possible, les parties accepteront une médiation par un organisme compétent.
  3. Juridiction compétente : Les litiges non résolus seront soumis aux tribunaux du Royaume-Uni.